HARMONIE MUNICIPALE D’ANNEZIN
STATUTS

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :

« Harmonie Municipale d’Annezin »

qui a pour but de propager l’art musical.

Article 2 : Objet

Cette association a pour but de propager, de promouvoir et de développer l’art musical par la pratique instrumentale lors de manifestations publiques telles que concerts, défilés, festivals, dans un esprit de convivialité.
L’association répondra à l’appel de la Municipalité à chaque fois que celle-ci aura besoin de son concours après entente avec le Conseil d’Administration.

Article 3 : Siège Social

Le siège social est fixé à l’école de musique située dans l’école du centre d’Annezin. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale étant néanmoins nécessaire.

Article 4 : Composition

L’association se compose de :

  • Membres d’honneur : Le Maire d’Annezin en est le Président
  • Membres bienfaiteurs : ce sont les membres qui versent un don annuel
  • Membres actifs : ce sont les musiciens, musiciennes, ainsi que toutes les personnes contribuant au fonctionnement de l’harmonie (Direction de l’Harmonie, Archiviste, Responsable du matériel, Responsable des costumes, Porte-Drapeau)

Article 5 : Admission

Le Directeur de l’Harmonie et son Adjoint sont nommés par le Conseil d’Administration.

Article 6 : Radiation

La qualité de Membre se perd par :

  • Le décès
  • La démission notifiée par courrier au Conseil d’Administration
  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour les raisons suivantes : absentéisme important injustifié ou pour motif grave. L’interessé ayant été avisé par courrier.

Article 7 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 13 Membres au maximum élus lors de l’Assemblée Générale ordinaire au tiers sortant tous les ans et ceci à partir de 2012 selon la procédure suivante : les 2 premières années par ordre alphabétique puis par ancienneté. les membres sortant sont rééligibles. Ne sont éligibles au Conseil d’Administration que les membres âgés de 18 ans minimum.
Le Directeur et son Adjoint sont membres de droit du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration choisit en son sein, au scrutin secret un Bureau composé de :

  • un Président
  • Deux Vice-Présidents
  • Un Secrétaire et un Secrétaire Adjoint
  • Un Trésorier et un Trésorier Adjoint
  • Un Commissaire aux comptes

En cas de poste vacant au sein du Bureau. Le Conseil d’Administration peut pourvoir au remplacement provisoire de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 8 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président ou à la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire réunit tous les membres actifs de l’Harmonie au cours du premier trimestre de chaque année. Au moins deux semaines avant la date fixée, les sociétaires sont convoqués individuellement par le secrétaire, qui précise l’ordre du jour et fait appel aux candidatures pour le conseil d’administration.
Le président assisté des membres du bureau préside et ouvre l’Assemblée Générale. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’Assemblée. Le secrétaire effectue le compte rendu moral de l’Harmonie pour l’exercice antérieur.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé à l’élection du conseil d’administration au scrutin secret.
Les décisions et votes s’effectuent à la majorité absolue des membres présents avec un quorum établi à 50% des membres inscrits. La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire à la validité des délibérations.  Ne votent lors de l’Assemblée Générale, que les membres âgés au moins de 16 ans physiquement présents ou ayant donné mandat à un membre physiquement présent. Par contre des sociétaires absents peuvent être candidats au Conseil d’Administration s’ils l’avaient signifié auparavant auprès du Conseil d’Administration.

Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire

Faute de quorum atteint lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, ou à la demande de la majorité absolue des membres actifs inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 9.
Le quorum est fixé à 25% des membres inscrits.

Article 11 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le soumet à l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 12 : Modification

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale, après proposition du Conseil d’Administration. Tout changement devra être approuvé par la majorité absolue des membres actifs, puis soumis à la Municipalité et à la Préfecture.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, les biens matériels et financiers, seront transmis à l’école de musique.